Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions régissent l’utilisation de l’application Call Orders, un service d’affichage et d’appel de numéros en file d’attente pour les établissements recevant du public.

2. Accès au service

L’accès nécessite la création d’un compte établissement et un abonnement actif. L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

3. Utilisation

L’utilisateur s’engage à un usage conforme à la loi et à ne pas perturber le fonctionnement du service. Le contenu affiché (numéros, messages) relève de sa responsabilité.

4. Disponibilité

Le service est fourni en l’état. Nous nous efforçons d’assurer une disponibilité maximale sans garantie d’absence d’interruption.

5. Propriété intellectuelle

L’application, sa marque et son code restent la propriété de l’éditeur. Les logos importés restent la propriété de l’établissement.

6. Résiliation

Le compte peut être résilié à tout moment depuis l’espace abonnement. L’éditeur peut suspendre un compte en cas de manquement.

7. Droit applicable

Les présentes sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents.